Appel à mobilisation

Pantin, le jeudi 11 juin 2009,

Le Premier Adjoint

Action territoriale, Habitat,

Renouvellement urbain,

Affaires techniques & voirie

Téléphone 01 49 15 40 45

Télécopie 01 49 15 73 73

Réf : GS/FF/n506

À l'attention des Membres des Conseils de Quartiers

Objet :

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez, la Ville de Pantin a engagé une action de longue date pour obtenir des opérateurs de téléphonie mobile qu'ils signent une nouvelle charte communale des antennes relais imposant le respect des conditions suivantes :

•

un seuil maximal d'exposition de 0,6 V/m, au lieu des 28 V/m en moyenne,

imposés comme limite actuellement (et du 1 V/m couramment mesuré) ;

•

pas d'antennes relais dans un périmètre de 100 m autour des établissements

particuliers

(établissements scolaires, crèches, maisons de retraites) ;

•

réaffirmation des principes de la loi n°86-1290 sur l'information relative aux

travaux dans les immeubles, aux plans de concertation, etc.

Lors d'une réunion d'information, à laquelle les membres des conseils de quartiers étaient invités et pour laquelle ils étaient venus nombreux, j'ai eu l'occasion d'expliquer la nouvelle phase d'action que la Ville de Pantin souhaite engager en s'appuyant sur la mobilisation des habitants. En effet, si la jurisprudence administrative limite fortement les possibilités d'une collectivité locale, la jurisprudence civile donne droit aux plaignants face aux opérateurs de téléphonie mobile. Vous avez pu prendre connaissance des principaux éléments du dossier

dans le compte-rendu de la réunion du 18 mai qui vous a été adressé.

Nous réunirons les personnes qui se sont signalées comme volontaires pour mener

des actions groupées contre les opérateurs de téléphonie mobile, avec le soutien

politique et pratique de la Municipalité. Cette réunion se tiendra sur invitation le

mercredi 24 juin 2009 à 18 heures 30.

Pour plus d'efficacité, nous allons vraisemblablement orienter les actions sur

quatre antennes relais assez emblématiques de nos préoccupations :

•

17, quai de l'Ourcq, à proximité de l'école maternelle La Marine ;

•

62, avenue Édouard-Vaillant ;

•

7, rue Kleber, à proximité de la maison de retraite de La Seigneurie ;

•

140-144, avenue Jean-Jaurès, à proximité de l'école maternelle Diderot.

Les conseils de quartier pourraient être des relais efficaces pour populariser cette démarche collective et permettre d'identifier de nouveaux volontaires pour engager des actions simultanées sur ces différentes adresses.

Je sais que, suite à la réunion d'information du 18 mai dernier, plusieurs conseils de

quartier ont mis ce sujet à l'ordre du jour et, bien évidemment, les services municipaux et moi-même, nous nous tenons à votre disposition pour venir échanger sur ce dossier.

Restant à votre disposition, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur,

l'expression de mes meilleures salutations.

Gérard SAVAT